Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
74.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 74; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
74.Lorsque la grille des spécifications indique le nombre « 0 » et un autre nombre à l’égard de la marge minimale, cette dernière peut être, soit nulle, soit conforme à la norme déterminée par cet autre nombre.

1995, R. 3501, a. 74.
74.Lorsque la grille des spécifications indique le nombre « 0 » et un autre nombre à l’égard de la marge minimale, cette dernière peut être, soit nulle, soit conforme à la norme déterminée par cet autre nombre.

1995, R. 3501, a. 74.